AMOA RFE

AMOA Réforme de la facturation électronique (RFE)

AMOA réforme de la facturation électronique : cadrage, conformité, choix de solutions, conduite du changement et mise en œuvre.

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Contexte & besoins

Ce que couvre ce service

AMOA – Réforme de la Facturation Électronique (RFE)

Conformité, automatisation et accélération du cash : transformez la réforme en levier de performance.

Écosystème

PPF (portail public), PDP (plateformes partenaires)
Annuaire des destinataires (routage B2B)
Statuts de vie & e-reporting

Obligations

Réception pour tous : 01/09/2026
Émission GE/ETI : 01/09/2026
Émission TPE/PME/Micro : 01/09/2027

Bénéfices

Automatisation & rapprochement
Traçabilité / préremplissage TVA
Réduction des délais de paiement

Comprendre la réforme

PPF : orchestration publique, annuaire, collecte/transmission des données.
PDP : contrôle, routage, échanges de statuts et transmission des données.
Annuaire : adressage fiable des destinataires entre plateformes.

Note : l’annuaire public référence l’adresse e-facturation de chaque entreprise ainsi que sa plateforme déclarée.

Trois formats interopérables sont requis : Factur-X (PDF/A-3 + XML), UBL 2.1 et UN/CEFACT CII. Ils s’appuient sur la norme européenne EN 16931 et permettent l’automatisation du rapprochement et de la comptabilisation.

Factur-X (mixte)

Lisibilité humaine (PDF/A-3) + intégration machine (XML joint)
Niveaux : Minimum / Basic / EN16931 / Extended
Idéal pour la transition & l’acceptation fournisseurs

Inclure : OrderReference, DeliveryDate, IBAN, PaymentMeans, codes TVA.

UBL 2.1 (XML)

Très répandu (EDI, e-commerce), schéma OASIS
Robuste sur volumes & interopérable
Extensions nationales (profil FR) supportées

Ex : cac:InvoiceLine, cbc:Price, cac:TaxTotal, cac:AllowanceCharge.

UN/CEFACT CII (XML)

Format « industries » (automotive, logistique…)
Granularité fine des lignes & taxes
Compatible EN 16931 & extension FR

Ex : segments ApplicableTax, SpecifiedTradeSettlement, MonetarySummation.

Jeu de données minimal & contrôles clés

Donnée	Finalité	Contrôles
Numéro & date de facture	Unicité, échéancier	Format, séquence, antériorité livraison
SIREN/SIRET & n° TVA	Identification & validité TVA	Formats EU, pays, clé
Adresse e-facturation (annuaire)	Routage via PDP	Existence dans l’annuaire
Référence commande / contrat	Rapprochement 2/3-way	Obligatoire selon client/secteur
Base HT, TVA, TTC par ligne	Calculs & e-reporting	Arrondis, taux, exonérations
IBAN / mode de paiement	Encaissement	IBAN valide, échéances

Extrait Factur-X (XML embarqué)

<Invoice xmlns="urn:un:unece:uncefact:data:standard:CrossIndustryInvoice:100">
  <ExchangedDocument>
    <ID>FX-2025-00421</ID>
    <IssueDateTime>2025-09-18</IssueDateTime>
  </ExchangedDocument>
  <SupplyChainTradeTransaction>...</SupplyChainTradeTransaction>
</Invoice>

Mapping minimal (pseudo-JSON)

{
  "invoiceNumber": "FX-2025-00421",
  "invoiceDate": "2025-09-18",
  "buyer": {"siren": "552100554", "vatId": "FR84552100554"},
  "seller": {"siren": "789654123", "vatId": "FR06789654123"},
  "orderRef": "PO-4500032197",
  "lines": [{"sku":"A123","qty":10,"price":12.50,"vat":20}],
  "totals": {"ht":125,"tva":25,"ttc":150},
  "payment": {"iban":"FR76...","terms":"30JFM"}
}

Anti-piège : le « simple PDF image » envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique conforme.

1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises ; émission obligatoire pour GE & ETI.
1er septembre 2027 : émission obligatoire pour TPE/PME/Micro.

En parallèle, certaines données de transactions (e-reporting) doivent être transmises selon les cas d’usage (B2C, international, hors champ).

Réception : 09/2026 Émission GE/ETI : 09/2026 Émission TPE/PME : 09/2027

Dépôt → contrôles & enrichissements
Rejet technique / Refus (motifs codifiés)
Mise à disposition / Réception
Acceptation / Contestée
Paiement refusé / Paiement encaissé

Bonnes pratiques

Propager les statuts « temps réel » au SI (webhooks/API)
Journaliser chaque transition (horodatage, utilisateur, motif)
Suivre des KPI : taux d’acceptation, délais, rejets récurrents

Notre offre AMOA RFE – 4 phases

Phase A – Cadrage & cartographie

Diagnostic obligations (B2B, B2C, international)
Inventaire des sources de facturation (ERP, CRM, GMAO…)
Cartographie as-is & trajectoire cible (lotissement)
Plan de gestion des risques (données, identifiants, TVA, mentions)

Phase B – Choix PDP & architecture

DCE, exigences, SLA, sécurité & réversibilité
Analyse des offres, soutenances, POC/Pilote
Design des interfaces : mappings, statuts/API, annuaire
Stratégie de bascule & migration

Phase C – Déploiement & recette

Ateliers de conception, paramétrages
Tests unitaires/intégration/UAT, jeux d’essai
Formations achats/ventes/compta
Onboarding fournisseurs sensibles

Phase D – Mise en prod & VSR

Supervision des flux & des rejets
KPI : délais, e-reporting, cash-in
Revue post-déploiement & amélioration continue

Références & cas proches

Groupe Parfait (Automobile)

Diagnostic « flux vente » multi-filiales
Parcours ADV & rapprochement
Dossier de choix PDP & pré-architecture

Institut Pasteur de la Guadeloupe

Cadre d’entretiens métiers & data quality
Lotissement par périmètre (achats/ventes)
Plan de tests & accompagnement change

AMM – Aéroport Montpellier

Mémoire technique & gouvernance projet
Intégrations multi-SI & supervision
KPI conformité & VSR

Livrables clés

Matrice de conformité RFE
Cartographie des flux & dossier d’architecture
DCE & grille d’analyse (PDP)
Jeux d’essai & cahiers de recette
Tableau de bord & plan de change

Accélérateurs MAPSI

Checklist RFE par cas d’usage
Modèles de données & mappings
Gabarits d’API & volumétrie
Dashboards conformité prêts à l’emploi
Kits de communication & formations

Gouvernance & RACI type

Rôle	Responsable	Contributeurs	Décideur	Informés
Directeur·rice de projet RFE	OLING	DAF/DSI	Comité de pilotage	Métiers
Référent·e RFE	Client	Achats/ADV/Compta	DAF	BU/Agences
Intégration & Data	OLING	Éditeurs/Intégrateurs	DSI	Support

FAQ

Non. Une facture électronique contient des données structurées (Factur-X/UBL/CII) transmises via PDP/PPF.

Le PPF centralise et collecte les données ; la PDP opère les flux au quotidien et gère les échanges inter-plateformes. Une PDP est recommandée pour piloter des SI/filiales multiples.

Selon les cas (B2C, international, hors champ), certaines données de transactions et de paiement sont transmises via PDP/PPF selon les périodicités fixées par la DGFiP.

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AMOA Réforme de la facturation électronique (RFE)

Livrables & résultats attendus

Diagnostic structuré et cartographie des enjeux SI.
Plan d’actions priorisé avec indicateurs de réussite.
Gouvernance, conformité et transfert de compétences.